Ondes électromagnétiques : la loi « Abeille » promulguée
11 Fév 2015 | Dans Accueil, Electrosensibilité reconnaissance
Porté depuis deux ans par la députée écologiste du Val-de-Marne Laurence Abeille, la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été promulguée le 10 février 2015.
Malgré une portée largement amoindrie par le parcours parlementaire, ce texte qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l’environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil.
Il porte une attention sur deux populations vulnérables, les enfants et les électrohypersensibles.
Il encourage la mise en place de la transparence et de la concertation.
- La loi introduit dans le droit français la notion de « sobriété » de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, premier pas timide en direction du principe de précaution. En pratique, l’Agence nationale des fréquences (AFNR) réalisera chaque année un recensement national des « lieux où le niveau d'exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale », qui devront être résorbés dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique. Une campagne « de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée. Enfin, les appareils sans fil seront interdits dans les crèches et les garderies.
- La loi impose un peu de transparence dans la procédure d'installation des antennes-relais – Il s'agit là d'une avancée puisque, faute de cadre, c’était jusque là le règne de la brutalité. L’exploitant d’installation(s) radioélectrique(s) devra informer le maire avant l’installation d’une antenne-relais ; au cas où le projet susciterait des oppositions, le préfet sera amené à réunir une instance de concertation. Concernant les terminaux radioélectriques (téléphones, tablettes...), la loi impose une série de mesures destinées à informer le public et lui permettre de réduire son exposition.
- Enfin, un article est consacré à la question de l'ElectroHyperSensibilité, qui a fait l'objet de nombreux échanges en commissions, les parlementaires étant tous interpellés dans leur circonscription par des personnes victimes d'intolérance aux champs électromagnétiques. Dans le délai d'un an, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur cette question.
Source : AM2E / Priartem / Electrosensibles de France
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 parue au JO n° 34 du 10 février 2015