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Communiqué de Presse - Proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques : Combien de temps avant d’agir !? - 28/01/2013
30 Jan 2013 | Dans Accueil, < Communiqués de PRESSE > } ?>
Paris, le 29 janvier 2013 : La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques va être présentée aux députés en séance plénière jeudi 31 janvier 2013 à partir de 15h. La proposition initiale portée par la députée Laurence Abeille qui visait à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques a été profondément dénaturée par la Commission des Affaires Economiques, ce que dénoncent Priartem, Agir pour l’Environnement et le Collectif des électrosensibles de France.
« De l’abandon de l’interdiction du wifi dans les écoles (et même les crèches !) à celui du principe ALARA qui consiste à obliger les opérateurs à exposer les riverains d’antennes à des niveaux aussi bas que possible ou encore à la négation pure et simple du problème médical et social posé par l’électrohypersensibilité, en passant par le rejet du rétablissement de l’obligation du permis de construire pour l’installation de stations de base… la liste des renoncements est longue et montre le peu d’empressement du législateur à mettre en place une véritable politique de santé publique dans ce dossier » souligne Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement.
Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les ondes électromagnétiques (y compris celles des antennes relais) comme potentiellement cancérigènes pour l’homme, alors que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale a clairement invité les responsables politiques à baisser les seuils d’exposition, alors que l’Agence européenne de l’environnement vient une nouvelle fois de s’inquiéter de l’attentisme des décideurs en matière d’alerte sanitaire, les parlementaires oseront-ils enfin s’affranchir de l’influence des opérateurs de téléphonie mobile ?
Pour les associations, il est grand temps que les députés prennent leur responsabilité. Plus personne ne peut dire aujourd’hui « le risque n’existe pas ». « Si des doutes subsistent – et ils subsisteront encore longtemps – ils doivent bénéficier aux citoyens et à la santé publique, sinon le coût social risque d’être très lourd », déclare Janine Le Calvez, présidente de Priartem.
Plus personne ne peut nier l’existence des électrosensibles et, pour Manuel Hervouet, fondateur du Collectif des électrosensibles de France, « les députés doivent pouvoir débattre de ce grave problème de société : comment garantir aux personnes devenues intolérantes aux ondes électromagnétiques le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé et le respect de leur droits fondamentaux ? »
Le gouvernement a justifié les reculs proposés en arguant du fait que l’Agence nationale de sécurité sanitaire allait prochainement publier une mise à jour de l’expertise sanitaire sur la téléphonie mobile. Pour les associations, le gouvernement semble prêt à agir dès lors qu’il disposera de certitudes scientifiques, niant de fait l’intérêt même du principe de précaution. Comme pour l’amiante et le tabac, le gouvernement propose ainsi de légiférer une fois que les conséquences sanitaires seront avérées ! Les associations ont adressé aux parlementaires et au premier Ministre des appels à réintroduire dans la loi ce qui fondait la proposition de loi initiale c’est-à-dire toutes les dispositions allant dans le sens d’une meilleure protection des citoyens et tout particulièrement des populations sensibles.
Contact presse- Stéphen Kerckhove – Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.99
- Janine Le Calvez – Priartém – Tél. 01.42.47.81.54
- Collectif des électrosensibles de France – Tél. 09.72.35.xx.xx –
Priartem et ses associations partenaires appellent les parlementaires à rétablir les éléments fondamentaux du texte d’origine et interpellent le Premier Ministre
Lundi 28 janvier, Priartem, Agir pour l’environnement et le Collectif des électrosensibles de France ont adressé aux députés un courrier pour les encourager à réintroduire dans le texte de la proposition de loi, amendée et vidée de son contenu en commission, les éléments fondamentaux pour que le principe de précaution soit réellement appliqué à ce dossier.
Le 30 janvier, le collectif des Electrosensibles de France a également interpellé le Premier Ministre pour lui demander de réintroduire les dispositions concernant l'EHS, le principe ALARA et de mettre en oeuvre des solutions d'urgence.
Lettre Ouverte au Premier Ministre - 30 Janvier 2013
30 Jan 2013 | Dans Accueil, < Nous agissons : actions, courriers, appels > } ?>
Proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques- Lettre ouverte aux Députés - 28 Janvier 2013
30 Jan 2013 | Dans Accueil, < Nous agissons : actions, courriers, appels > } ?>
Communiqué de presse (25 Janvier 2013) – Assemblée Nationale 31 janvier - ElectroHyperSensibilité : qui a peur du débat ?
25 Jan 2013 | Dans Accueil, < Communiqués de PRESSE > } ?>
Académie de médecine : Une crédibilité digne de la Star'Académy !
25 Jan 2013 | Dans Accueil, DOSSIER Académie de médecine et sciences | 2 retours » } ?>
OGM, téléphonie mobile, amiante, gaz de schiste, diesel, radioactivité... les Académies ont pris la mauvaise habitude, année après année, de s'ériger en porte-drapeau du conservatisme écologique et sanitaire.

Après avoir incriminé les éoliennes pour leur nuisance sonore supposée (ce que conteste l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale), après avoir mise en cause l'étude scientifique du Pr Gilles-Eric Serralini sur les OGM sans pour autant se donner les moyens de justifier les critiques émises, après avoir minimisé l'impact sanitaire de l'amiante dans les années 90, après avoir nié l'impact des faibles doses de radiations sur l'émergence de cancers, l'Académie de médecine se veut rassurante sur les effets des ondes de la téléphonie mobile sur la santé humaine tout en invitant les parlementaires à ne pas adopter une proposition de loi visant notamment à mieux encadrer l'implantation des antennes relais.
L'anecdote veut que l'Académie de médecine, dans sa grande sagesse, se soit trompée de proposition de loi en ciblant, dans un premier temps, la proposition de loi de Jean-David Ciot au lieu de celle de Laurence Abeille qui sera effectivement débattue à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012 ! L'Académie de médecine fonde son argumentation sur le fait que l'Organisation mondiale de la santé aurait classé les seules ondes du portable dans la catégorie "cancérigène possible" et pas les ondes des antennes relais. Aussi incroyable que cela puisse paraître, cet argument est faux. La crédibilité scientifique semble assez éloignée du but recherché par l'Académie de médecine !
Il est peu de dire qu'un avis rassurant de l'Académie de médecine résonne désormais comme la reconnaissance implicite d'un risque. Que l'un des académiciens ait été, par le passé, membre du conseil scientifique de Bouygues Telecom ne fait que corroborer cette thèse. Avec une étonnante facilité, l'Académie de médecine n'a qu'à éditer un simple communiqué de presse pour qu'il soit publié sans distance. Au regard du passif entourant les thèses défendues par cette Académie, la prudence et la vérification des informations devraient être systématiquement de mise.
Alors que la réglementation relative aux conflits d'intérêt liant les experts à l'industrie expertisée ne cesse de se durcir, il serait grand temps que l'Académie de médecine, dont le budget est issu d'une contribution du ministère de l’éducation et dont la vocation est de conseiller le gouvernement, fasse l'effort de rompre certains liens incestueux avec l'industrie. Il en va de sa légitimité et de sa crédibilité de cette "institution".
Source : Notre partenaire Agir pour l'environnement
http://www.agirpourlenvironnement.org/blog/academie-de-medecine-une-credibilite-digne-de-la-star-academy-3543
Le communiqué de l'Académie de médecine difficile à trouver!
Proposition de loi Laurence Abeille - de nombreuses suppressions!
25 Jan 2013 | Dans Accueil | Réagir » } ?>
Bonjour à toutes et tous,
La proposition de loi de Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques vient d'être examinée en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La texte a été adopté mais après de nombreuses suppressions.
- Art 1 al. 5 à 8 - Demande d'étude d'impact sanitaire et environnemental avant le lancement de toute nouvelle application technologique : suppression
- Art. 1 al. 9 à 15 - Dispositifs concernant l'activation et la modulation du wifi : maintien
- Art. 1 al. 16 : indication de l'émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes : maintien
- Art. 1 al. 17 : accord de l'occupant pour installer notamment un compteur linky : maintien
- Art. 1 al. 18 à 24 : interdire le wifi dans les crèches et privilégier le filaire dans les écoles : suppression
- Art. 1 al. 25 à 31 : sur l'EHS : suppression
- Art. 2 : permis de construire pour les antennes-relais : suppression. Cet article est remplacé par un dispositif de concertation locale.
- Art. 3 al. 1 à 6 : ALARA et abaissement du seuil : suppression.
- Ajout : demande d'un rapport sur la mise en place d'ALARA
- Art. 3 al. 7 : modification pour « grenelliser » le CA de l'ANFr
- Article 4 : campagne de prévention sur la dangerosité des ondes : maintien
- Article 5 : demande d'un rapport sur un réseau unique de téléphonie mobile : suppression
- Article 6 : étude d'impact avant déploiement de la 4G : suppression
Un amendement socialiste a été adopté obligeant à informer les utilisateurs des précautions à prendre lors de l'utilisation du téléphone portable, au moyen d'un film plastique collé sur le téléphone qui devra être enlevé avant la première utilisation.
Un amendement de Laurence Abeille a été adopté qui interdit toute publicité ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux ondes.
Un amendement de Laurence Abeille qui donne la possibilité de désactiver le femtocell a été rejeté.
Beaucoup de suppressions doncŠ Des espoirs en séance publique sur certains points encore en négociation :
- La mutualisation des antennes.
- L'inscription du principe ALARA et d'un principe de sobriété en terme d'émission.
Les points sur lesquels Laurence Abeille insistera et espère des avancées :
- L'EHS avec notamment la création « d'espaces à rayonnements électromagnétiques limités ». Le terme zone blanche évoque le devoir de couverture par les opérateurs et ne peut pas être retenu.
- L'interdiction du wifi dans les crèches, et la préférence forte au filaire dans les établissements scolaires.
- L'obligation d'une déclaration de travaux avant l'installation d'une antenne-relais.
Vous trouverez à ce lien le texte initial, ainsi que le compte-rendu des débats et le rapport qui devront être publiés vendredi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp
Prochaine étape : la séance publique le 31 janvier, à partir de 15h00.
Comptant sur votre soutien et votre mobilisation,
Source : EELV